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Conditions Générales de Vente

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1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposées par PHNOM PENH. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site WWW.PHNOMPENH-ROUBAIX.FR. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHNOM PENH et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PHNOM PENH ne pourra être engagée.

3. Commande
PHNOM PENH informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
 PHNOM PENH se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. PHNOM PENH se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La livraison sera effectuée par nos livreurs dans les zones livrées par PHNOM PENH. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours maximum (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. Le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
PHNOM PENH SARL   
78 Rue de l'Epeule
59100 Roubaix
PHNOM PENH est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30  jours, par virement bancaire.
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à PHNOM PENH : PHNOM PENH rembourse le produit et  les frais d'envoi.
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : PHNOM PENH rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHNOM PENH. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc...).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, PHNOM PENH  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contactez votre service clientèle à sauv.koklien@gmail.com

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
La responsabilité de PHNOM PENH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

9. Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PHNOM PENH.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez PHNOM PENH a s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération).

10. Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandé. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur PHNOM PENH.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de PHNOM PENH.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de PHNOM PENH, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples saisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de PHNOM PENH de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à PHNOM PENH de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.


PHNOM PENH SARL
78 Rue de L'Epeule
59100 ROUBAIX
Tél 0033320244530
SIRET : 50747324700017

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